Langue française

Conformément à l'art. 158.2 de la Charte de la langue Française, un rapport mentionnant le nombre de plaintes reçues et traitées relativement à un manquement à une obligation prévue doit être publié une fois l'an, au plus tard trois (3) mois après la fin de l'année fiscale de l'entreprise.

Gestion des plaintes.pdf (66 KB)

Publication des postes pour lesquels le francais est exigé.pdf (263 KB)

Déclaration du soumissionnaire.pdf (214 KB)

Déclaration__Fournisseurs Marston.pdf (240 KB)

Déclaration_Bénéf Marston.pdf (226 KB)

PROJET de Directive langue française - Municipalité de Marston.docx (117 KB)