Langue française
Conformément à l'art. 158.2 de la Charte de la langue Française, un rapport mentionnant le nombre de plaintes reçues et traitées relativement à un manquement à une obligation prévue doit être publié une fois l'an, au plus tard trois (3) mois après la fin de l'année fiscale de l'entreprise.
Rapport sur l'application de la procédure de traitement des plaintes
Nbre de poste - connaissance autre que le francais requis
Déclaration du soumissionnaire.pdf (214 KB)
Déclaration des Fournisseurs Marston