MESURE D’IMPOSITION DE DROITS AUX EXPLOITANTS DE CARRIÈRES ET DE SABLIÈRES Mesure d’imposition de droits aux exploitants de carrières et sablières : rappel concernant le traitement des taxes de ventes par les instances municipales. Pour trouver de l’information concernant la taxe de vente consulter le site internet suivant : http://www.mamrot.gouv.qc.ca/ Pour l’exercice financier municipal de 2011, les montants applicables au calcul des droits municipaux relatifs à l’exploitation d’une carrière ou d’une sablière, publiés à la Gazette officiel du Québec du 29 mai 2010, seront de 0,52 $ par tonne métrique et de 0,99 $ par mètre cube, sauf dans le cas de la pierre de taille où le montant sera de 1,40 $ par mètre cube. Pour consulter le règlement municipal cliquer sur le lien suivant : Règlement 2011-104 Pour remplir une déclatation en ligne cliquez sur le lien suivant : Déclaration | 
